Amendement N° 582A (Rejeté)

Cet amendement propose de faire passer de 1% à 1,5% le taux de la taxe sur les dépenses de publicité, assise sur la réalisation et la distribution d'imprimés publicitaires, ainsi que sur les annonces et insertions dans les journaux mis gratuitement à la disposition du public.

Les prospectus publicitaires et les journaux gratuits sont une source importante de gaspillage de papier, au regard de leur efficacité commerciale. La plupart du temps, ils sont immédiatement mis à la poubelle ou jetés sur la voie publique, étant à peine parcourus.

A l'heure du Grenelle de l'environnement, nous devons rechercher tous les moyens possible de limiter cette consommation inutile de papier. L'augmentation de cette taxe, outre le fait qu'elle apportera des recettes à l'Etat, va renchérir le coût de ces publicités et donc inciter les annonceurs à se tourner vers d'autres supports publicitaires.