Amendement N° 33C (Rejeté)

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme « Création » de la mission « Culture » (action n° 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant» de 60 000€ et de réduire, du même montant, les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation culturelle » (action n° 2 « Soutien à la création artistique et culturelle ».

Il s'agit de rétablir des crédits qui vont être ponctionné sur le budget du ministère de la culture pour financer deux appels à projet du Conseil de la création artistique alors que ses crédits et ses personnels sont inscrits dans les « Services du Premier ministre ».

Comme l'an dernier, le groupe SRC s'interroge sur l'utilité de ce conseil qui évolue sans aucune coordination avec les actions entreprises par le ministère de la culture, comme s'il fallait compenser l'indigence des crédits alloués à la démocratisation culturelle par des initiatives complètement déconnectées de l'action menée sur le terrain.

En septembre 2010, le Conseil n'aurait pas commencé à consommer ses crédits au-delà des reports 2009. Il semblerait que la situation ait évolué puisque de nouveaux projets ont dû être financés, à hauteur de 2,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 1,6 million d'euros en crédits de paiement. Les 10 millions d'euros prévus n'ayant pas été versés, le ministère a été dans l'obligation d'avancer les sommes en retardant le paiement de subventions à certains établissements publics financés sur le programme « Transmission des savoirs ».

Ce Conseil est un guichet de trop. Son budget entretient l'ambiguïté et pénalise certaines missions du programme « Transmissions des savoirs ».

Ne conviendrait-il pas mieux de transformer le Conseil de la création artistique en une sorte de fonds d'intervention culturelle (FIC) directement rattaché aux services du Premier ministre. Il remplacerait avantageusement le fonds de soutien à la création et à la diffusion, créé en 2009 et supprimé en 2010 (il était doté de 5 millions d'€).