Amendement N° 15C (Rejeté)

Supprimer l'alinéa 3.

Cet alinéa vise à augmenter le plafond de la taxe devant être acquittée par l'étranger lors de la délivrance d'un premier titre de séjour. Le montant, fixé par décret, pourra se situer entre 200 et 385 euros (au lieu des 340 euros prévus actuellement). En quatre ans, le plafond de cette taxe aura connu une croissance de 75%.

Cette disposition se place dans un contexte d'augmentation constante des taxes pesant sur les étrangers dans un objectif de financement intégral de la politique d'intégration par les étrangers eux-mêmes.

Le présent amendement vise la suppression de cette disposition.