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Amendement N° 368 (Rejeté)

Immigration intégration et nationalité

Discuté en séance le 30 septembre 2010 ( amendement identique : 400 )

Déposé le 27 septembre 2010 par : Mme Mazetier, Mme Hoffman-Rispal, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À l'alinéa 4, substituer par deux fois au mot :

« trois »

le mot :

« quatre ».

Exposé Sommaire :

Il semble nécessaire de mettre en place les conditions les plus avantageuses aux demandeurs de carte bleue européenne pour garantir l'attractivité française. Dans ce cadre, il est préférable de porter à quatre ans la durée maximum de la « carte bleue », tel que cela est permis au point 2 de l'article 7 de la directive 2009/50/CE du 25 mai 2009.

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