Amendement N° 166 (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 11 septembre 2010 par : M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lebranchu, M. Le Déaut, Mme Marcel, M. Christian Paul.
Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« en cohérence avec les schémas et stratégies élaborés au niveau régional et départemental. »
Exposé Sommaire :
Le projet de loi attribue aux métropoles des compétences qui sont partagées avec les régions : développement économique, aménagement du territoire, transport, etc.
Si la clarification des compétences et la cohérence de l'action publique sont véritablement au coeur de la démarche du Gouvernement, il est donc essentiel que les métropoles - nouvelle catégorie d'EPCI - inscrivent leur action en cohérence avec celle des Régions et des départements auxquelles elles appartiennent.
Cette cohérence sera par ailleurs source de rationalité et de lisibilité et générera des économies indispensables en cette période de difficultés financières.
Cet amendement propose donc de rechercher une bonne coordination en précisant que le projet d'aménagement et de développement élaboré par les métropoles doit être cohérent avec le développement régional tel que défini par les stratégies et schémas élaborés par les régions et les départements.
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