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Amendement N° 371 (Non soutenu)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

( amendement identique : 635 )

Déposé le 27 juin 2010 par : M. Forissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase, supprimer les mots :

« qui pourrait être mis en place ».

Exposé Sommaire :

La gestion des risques climatiques constitue un enjeu majeur pour le développement économique de l'agriculture. A l'issue d'une large concertation le gouvernement a choisi de développer l'assurance climatique en lieu et place du fonds de calamités agricoles. Le développement de l'assurance se heurte aujourd'hui à l'absence de réassurance publique, qui freine l'engagement des assureurs. En l'absence d'une réassurance publique, le développement même à titre expérimental de l'assurance fourrage est compromis. Il convient de créer toutes les conditions pour un véritable développement de l'assurance climatique, en donnant une garantie de l'État sur la réassurance.

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