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Amendement N° 259 (Rejeté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Déposé le 27 juin 2010 par : M. Lazaro, M. Remiller, M. Biancheri, M. Marcon, M. Christ, M. Couve, M. Decool, M. Cinieri, M. Chossy, M. Fasquelle, M. Luca, M. Fromion, M. Guilloteau.

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À l'alinéa 16, substituer aux mots :

« et de distribution des produits agricoles et alimentaires respectueux de l'environnement et » ;

les mots:

« biologique et respectueux de l'environnement ainsi que les modes de distribution des produits agricoles et alimentaires ».

Exposé Sommaire :

Amendement de clarification.

En effet, les modes de production et les modes de distribution suivent des logiques différentes. Aussi, il est utile d'accorder un paragraphe à chacun, et de faire référence au mode de production biologique pour assurer son développement et sa reconnaissance comme mode de production durable.

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