Sous-Amendement N° 49 à l'amendement N° 16 (Adopté)
Création des maisons d'assistants maternels
Déposé le 29 avril 2010 par : M. Lachaud.
Substituer à l'année :
« 2010 »
l'année :
« 2011 ».
Exposé Sommaire :
Il convient de laisser le temps au Gouvernement de dresse le bilan du plan Métiers de la petite enfance.
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