Amendement N° 46 (Retiré)
Création des maisons d'assistants maternels
Déposé le 27 avril 2010 par : Mme Bello, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« autorisant l'accueil de deux enfants ou plus ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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