Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 37 (Rejeté)

Création des maisons d'assistants maternels

( amendement identique : 4 )

Déposé le 27 avril 2010 par : Mme Bello, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 12, substituer au mot :

« quatre »,

le mot :

« trois ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion