Amendement N° 95 rectifié (Retiré)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : Mme Marland-Militello, M. Decool, M. Dord, M. Grall, M. Lazaro, M. Luca, M. Christian Ménard, M. Poisson, M. Salles, M. Souchet.
Substituer à la troisième phrase de l'alinéa 26 la phrase suivante :
« Ce comité stratégique comprend au maximum douze membres dont deux députés et deux sénateurs, désignés par le président de leur assemblée respective. ».
Exposé Sommaire :
Afin que le comité stratégique de l'Agence du service civique agisse efficacement, il convient de limiter le nombre des membres qui le composent.
La rédaction proposée par le présent amendement retient l'indispensable présence de deux députés et de deux sénateurs. Les représentants de la Nation seront donc en nombre significatif dans ce comité qui impulsera les orientations de l'Agence du service civique, ce qui est tout à fait naturel car le service civique a pour objet de renforcer la cohésion sociale et la mixité sociale par l'accomplissement de missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation.
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