Amendement N° 90 (Non soutenu)
Service civique
( amendement identique : 75 )
Déposé le 2 février 2010 par : M. Poisson.
À l'alinéa 36, substituer aux mots :
« d'un an »,
les mots :
« de trois ans ».
Exposé Sommaire :
Il est raisonnable de revenir à la position de la Commission des lois du Sénat, et de rétablir le délai de trois ans de présence sur le territoire national.
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