Amendement N° 88 (Non soutenu)
Service civique
Déposé le 3 février 2010 par : M. Poisson.
I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :
« Art. L. 120-1. A. - I. - Le service civique est un engagement volontaire d'une durée continue de six à douze mois donnant lieu à une indemnisation prise en charge par l'État, ouvert aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans, en faveur de missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation. Il a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire les valeurs de la République et la possibilité de s'engager… (le reste sans changement) »
II. - En conséquence, supprimer la première phrase de l'alinéa 6.
Exposé Sommaire :
Il convient de commencer d'abord par définir la nature du Service Civique avant d'en exprimer l'objet.
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