Amendement N° 86 (Adopté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : Mme Greff.
À l'alinéa 42, après la première occurrence du mot :
« personne »,
insérer le mot :
« volontaire »
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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