Amendement N° 84 (Adopté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 3 février 2010 par : Mme Greff.
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots :
« , à l'issue de la mission, ».
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle. Cette précision est déjà apportée dans la première phrase de l'alinéa 10.
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