Amendement N° 79 (Adopté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : Mme Greff.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2269 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique
Article 4 bis D
I. - À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« 121-0 »
la référence :
« 120-38 ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.