Amendement N° 72 rectifié (Adopté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : Mme Marland-Militello, M. Decool, M. Dord, M. Grall, M. Lazaro, M. Luca, M. Christian Ménard, M. Poisson, M. Salles, M. Souchet.
À l'alinéa 95, substituer aux mots :
« au deuxième alinéa »,
les mots :
« par le présent titre ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. L'agrément est mentionné dès l'article L. 120-1 A.
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