Sous-Amendement N° 118 à l'amendement N° 69 (Adopté)
Service civique
Déposé le 4 février 2010 par : Mme Greff.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« à l'organisation du service civique, ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de clarification.
Déposé le 4 février 2010 par : Mme Greff.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« à l'organisation du service civique, ».
Sous-amendement de clarification.
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