Amendement N° 318 (Non soutenu)
Grand paris
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 23
À la dernière phrase, substituer aux mots :
« nommé par décret, »,
le mot :
« élu ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent ce mode de désignation du président du conseil d'administration de l'EPIC comme plus démocratique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.