Amendement N° 15 (Non soutenu)
Grand paris
Déposé le 19 novembre 2009 par : M. Vandewalle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 29
Substituer au mot :
« Voisin-le-Bretonneux »
le mot :
« Voisins-le-Bretonneux ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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