Amendement N° 1 (Non soutenu)
Grand paris
Discuté en séance le 27 novembre 2009
Déposé le 19 novembre 2009 par : M. Grouard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 22
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 2° Le collège des représentants de la région Île-de-France, des collectivités territoriales d'Ile de France et leurs groupements, ainsi que des collectivités territoriales situées en dehors de l'Île-de-France ; ».
Exposé Sommaire :
Le projet de développement du Plateau de Saclay ne peut se faire isolément, sans prendre en considération le dynamisme économique, démographique et dans les domaines universitaires, de la recherche et de l'innovation des territoires hors IÎe de France.
Voilà pourquoi il est essentiel que l'Établissement Public de Paris Saclay puisse associer, au sein de l'un de ses collèges, des représentants des collectivités locales situées hors de la Région Ile de France.
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