Amendements N° 3 à 3S (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Déposé le 29 octobre 2009 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :
(en milliards d'euros)
Prévisions de Recettes
Maladie
164,7
Vieillesse
182,9
Famille
50,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
404,1
II. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :
(en milliards d'euros)
Prévisions de Recettes
Maladie
141,2
Vieillesse
92,1
Famille
49,6
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)
288,1
Exposé Sommaire :
Cet amendement tire les conséquences, sur les objectifs 2010 de recettes des régimes d'assurance maladie, de la deuxième délibération sur l'article 11.
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