Amendement N° 1 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 29 octobre 2009
Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Bur.
Compléter la troisième phrase de l'alinéa 14 de cette annexe par les mots :
« , car il doit permettre de restaurer l'équilibre de la branche tant à court terme qu'à moyen et long termes ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision : il convient d'expliciter la portée essentielle du « rendez vous » de 2010 sur les retraites.
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