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Amendement N° 14 (Non soutenu)

Droit de finir sa vie dans la dignité

Déposé le 17 novembre 2009 par : Mme Hoffman-Rispal, M. Dupré, Mme Bouillé, M. Bourguignon, Mme Lepetit, M. Dufau, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Touraine, Mme Langlade, M. Dussopt.

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À l'alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :

« et »

le mot :

« ou ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à faire d'une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable le seul juge de sa souffrance.

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