Amendement N° 1 rectifié (Non soutenu)
Déposé le 26 septembre 2009 par : M. Leonetti, M. Claeys.
Après la deuxième ligne du tableau, insérer la ligne suivante :
Agence de la biomédecine
Directeur général
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à soumettre la nomination du directeur général de l'Agence de la biomédecine à la procédure d'avis des commissions permanentes compétentes de chaque assemblée parlementaire.
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