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Amendement N° 55 (Retiré avant séance)

Loi pénitentiaire

Discuté en séance le 17 septembre 2009 ( amendements identiques : 182 84 )

Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Ciotti, M. Goujon, M. Albarello, M. Salles, M. Carayon, M. Ferrand, M. Decool, M. Schosteck, M. Bodin, M. Luca, M. Couve, M. Ginesy, M. Suguenot, M. Francina, M. Diard, M. Bénisti, M. Teissier, M. Michel Voisin, M. Vanneste, M. Tian, M. Debray, M. Beaudouin.

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À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« qu'en dernier recours »,

le mot :

« que ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement de repli à l'amendement de suppression vise à supprimer les termes « en dernier recours » qui sont un véritable appel à la clémence pour les délinquants.

Cette formulation est inacceptable et doit, par conséquent, être supprimée.

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