Amendement N° 383 (Non soutenu)
Loi pénitentiaire
Déposé le 15 septembre 2009 par : M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1899 sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat
Article 11 ter
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« au moins l'une des activités qui lui est proposée par le chef d'établissement et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation »,
les mots :
« soit une activité professionnelle, soit une formation professionnelle ou générale ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
L'objet de cet amendement est de définir les deux grands types d'activités susceptibles d'assurer la réinsertion du détenu : le travail ou la formation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.