Amendement N° 316 (Non soutenu)
Loi pénitentiaire
Déposé le 12 septembre 2009 par : M. Decool, M. Bonnot, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin, Mme Branget, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Grand, M. Couve.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Dans tous les cas, l'activité proposée ne peut porter atteinte à la dignité du détenu ni présenter le caractère d'une sanction disciplinaire. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise le contenu du travail proposé, et insiste sur la dignité humaine au cours de cette activité.
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