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Amendement N° 6 (Sort indéfini)

Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe

Déposé le 9 octobre 2009 par : M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, substituer au mot :

« premier »

le mot :

« deuxième ».

Exposé Sommaire :

Rectification d'une erreur matérielle.

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