Amendement N° 17 rectifié (Irrecevable)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Déposé le 10 juillet 2009 par : .
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 17, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
Déposé le 10 juillet 2009 par : .
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 17, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.