Amendement N° 17 (Non soutenu)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Garrigue.
À la première phrase de l'alinéa 6, après les mots :
« exprimé en »,
insérer le mot :
« équivalence ».
Exposé Sommaire :
L'activité de personnel navigant a énormément évolué ces dernières années et continue à évoluer.
Si l'activité vol est l'activité principale du personnel navigant, force est toutefois de constater que les activités sol (préparation des vols, formation, visite médicale spécifique, visite médicale de la médecine du travail, simulateur, réserves…) se multiplient au nom notamment de la sécurité des vols.
Dans ces conditions, si la nécessité d'une correspondance affirmée par la Loi aux fins de rendre plus lisible l'articulation code du travail/code de l'aviation civile n'est pas contestée, il est essentiel pour le personnel navigant qu'à l'article L.3121-10 du code du travail corresponde un article du code de l'aviation civile qui prenne en compte l'ensemble des activités du personnel navigant, sans les limiter strictement à l'activité vol.
C'est précisément l'objet de cet amendement.
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