Amendement N° 14 (Adopté)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 2 juillet 2009
Déposé le 1er juillet 2009 par : M. Bénisti.
À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« collectivités »,
insérer le mot :
« territoriales ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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