Sous-Amendements N° 2 à 2S à l'amendement N° 60 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 26 mai 2009 par : M. Warsmann.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Au deuxième alinéa, les mots : « des délais prévus » sont remplacés par les mots : « du délai prévu » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement présenté par M. Jacob à l'article 60 de la proposition de résolution et substituant à plusieurs délais de dépôt des amendements un seul délai de dépôt.
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