Amendement N° 45 (Rejeté)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 6 avril 2009 par : M. Marie-Jeanne, Mme Bello.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les entreprises imposant une taxe relative à la surcharge carburant répercutent, dans le délai le plus court, les baisses du prix du baril de pétrole. »
Exposé Sommaire :
La taxe relative à la surcharge carburant est une taxe prélevée par les entreprises de transport (aérien, maritime, routier) pour tenir compte de l'augmentation du prix du baril de pétrole. Elle affecte directement le prix du transport lui-même, celui de la marchandise transportée et intéresse les vols commerciaux, le fret, les transports de colis etc.
Dans ces conditions, lorsqu'intervient une baisse du prix du baril, celle-ci doit être répercutée dans les délais les plus brefs.
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