Amendement N° 416 2ème rectif. (Adopté)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 9 avril 2009 par : MM. Letchimy, Lurel, Mme Jeanny Marc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1579 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer
Après l'article 32
Les langues créoles font partie du patrimoine national.
Exposé Sommaire :
Les langues créoles ont montré leur vivacité et leur place dans la culture nationale. Elles ont acquis un statut universitaire et font l'objet d'une qualification sanctionnée par le CAPES créole. La vivacité de ces langues a été illustrée par l'impact qu'a eu sur l'ensemble de la presse et de ses lecteurs le mot « pwofitasyon».
La Constitution affirme en son article 75-1 que « les langues régionales appartiennent au patrimoine national ». Il convient de reconnaître que les langues créoles font partie des langues de la République et donc d'en tirer les conséquences sur le plan législatif.
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