Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 2 (Retiré avant séance)

Hauts revenus et solidarité

Déposé le 29 avril 2009 par : M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Lefebvre, les membres du groupe UMP.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, qui plafonne la rémunération des dirigeants des sociétés bénéficiant d'aides publiques sous forme de recapitalisation.

Le texte élaboré par la commission mixte paritaire réunie le jeudi 2 avril dernier sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit en effet déjà un encadrement des rémunérations des dirigeants des sociétés aidées par l'État, dans une rédaction à la fois plus précise et plus adaptée aux différentes modalités d'aide de l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion