Sous-Amendement N° 4561 à l'amendement N° 41 (Non soutenu)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Déposé le 22 janvier 2009 par : M. Urvoas, M. Ayrault, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« un temps supplémentaire de discussion, à la demande d'un »
les mots :
« le temps supplémentaire de discussion demandé par un ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de précision.
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