Amendement N° 3837 (Non soutenu)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Déposé le 13 janvier 2009 par : M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul.
À la fin de cet article, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« de l'un des membres ».
Exposé Sommaire :
La mise en place d'une procédure simplifiée ne saurait priver les membres de la commission saisie au fond de leur droit d'amendement en séance publique.
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