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Amendement N° 3751 (Non soutenu)

Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Déposé le 13 janvier 2009 par : Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy.

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À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

« l'examen du texte »,

les mots :

« la discussion générale sur le texte en séance ».

Exposé Sommaire :

L'amendement vise à maintenir les règles actuelles quant au délai de recevabilité des amendements des membres des assemblées.

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