Amendement N° 2704 (Non soutenu)

Cet article constitue une attaque sans précédent contre les droits du Parlement, lieu d'excellence du débat démocratique. Sous prétexte de mettre fin à l'obstruction parlementaire - argument qui ne résiste pas aux statistiques - le pouvoir poursuit un objectif clair : faire du Parlement une chambre d'enregistrement aux ordres. A l'opposé absolu du prétendu rééquilibrage des pouvoirs visé par la réforme constitutionnelle de juillet 2008, mais révélateur absolu des intentions réelles du pouvoir et de sa conception de la démocratie.