Amendement N° 16 (Tombe)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Warsmann.
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 3 :
« Ils analysent l'application… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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