Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 5337 (Tombe)

( amendement identique : 4436 )

Déposé le 22 décembre 2008 par : M. Bayrou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1296

Article 5

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article qui vise à reporter d'une heure l'heure à laquelle est accordé le repos dominical dans les commerces de détail alimentaire est un premier coup de canif. Qui peut sérieusement croire que l'on s'arrêtera là ? Sous prétexte de mettre en accord le droit avec les faits, c'est le droit du travail que l'on détricote subrepticement. Il vous est donc proposé de supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion