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Amendement N° 5332 (Tombe)

( amendements identiques : 4432 5846 )

Déposé le 22 décembre 2008 par : M. Bayrou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1296

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L'article 2 qui définit les nouvelles dérogations à la règle du repos dominical poursuit un seul et même objet : remettre en cause le principe même du repos dominical consacré par la loi du 13 juillet 1906, considéré à l'époque comme une avancée sociale majeure. Ce n'est pas une réforme de progrès, c'est une réforme de régression qui cède à une seule idée : la domination de la consommation sur tout le reste. Une réforme qui concerne évidemment les salariés les plus modestes qui n'auront pas d'autre choix que de sacrifier leur vie de famille et leur jour de repos, dans un cadre de « volontariat contraint ».

Le compromis adopté par la commission des affaires sociales et culturelles, après des semaines d'atermoiements, ne contient d'ailleurs aucun garde-fou convaincant supplémentaire, malgré les affirmations de ses auteurs. Le droit actuel sur le nombre de dimanches ouvrés représente un bon équilibre tout à la fois pour les consommateurs et les salariés. Aller au-delà, c'est altérer la vie de famille de dizaines de milliers d'employés sans pour autant relancer la consommation des ménages. Quand on peut dépenser 100 euros, on n'en dépense pas 200 sous prétexte que tout est ouvert 7 jours sur 7.

Il vous est donc proposé de supprimer cet article.

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