Sous-Amendement N° 431 à l'amendement N° 250 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Déposé le 11 décembre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1266 de finances rectificative pour 2008
Après l'article 41
À l'alinéa 1, substituer au nombre :
« 25,67 »,
le nombre :
« 26,27 ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de proposer une fiscalité réduite pour les émulsions d'eau dans le gazole (EEG) en ne taxant que les volumes de carburants nets de la quantité d'eau incorporée.
Cette proposition se justifie par l'impact environnemental positif de ce produit qui permet la réduction des émissions de NOx et de particules des véhicules lourds.
Le gain environnemental est avéré, principalement pour la motorisation actuelle de la flotte de bus en circulation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.