Amendement N° 161 (Tombe)
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Déposé le 3 mars 2009 par : MM. Poisson, Decool.
À la dernière phrase de l'alinéa 84, substituer aux mots :
« la ou les »,
les mots :
« une ou plusieurs ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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