Amendement N° 146 (Tombe)
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Déposé le 3 mars 2009 par : MM. Poisson, Decool.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 26 :
« Lors de la constitution de la Haute Autorité, le Président est élu pour six ans. La durée du premier mandat… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision quant aux modalités de fonctionnement de la première autorité.
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