Amendement N° 850 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Sous-amendements associés : 1973
Déposé le 10 février 2009 par : M. Aboud.
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les médecins ainsi détachés sont dénommés cliniciens hospitaliers ».
Exposé Sommaire :
Afin d'identifier clairement les praticiens hospitaliers qui choisiront de se faire détacher sur un des nouveaux contrats spécifiques créés par la loi, il est nécessaire de prévoir une dénomination spécifique pour ces personnels. Le terme de « clinicien hospitalier » est proposé.
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