Amendements N° 2 à 2S (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 11 mars 2009 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Article 8(S)
Après le mot :
« établissement »,
supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 3.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'avis conforme de la commission médicale de l'établissement, et, dans les CHU, du directeur de l'unité de formation et de recherche, sur la définition des pôles d'activité.
Le projet de loi a pour objectif de moderniser l'hôpital, et de clarifier les rôles des différents acteurs.
Il est impératif de simplifier les procédures et d'assouplir l'organisation interne des établissements. Le directeur doit disposer des moyens d'atteindre ses objectifs et de prendre des décisions. La nécessité de disposer d'un avis conforme du président de CME risque de conduire à des situations de blocage.
La gestion de l'hôpital est médicalisée, et le projet médical est élaboré par le président de la commission médicale de l'établissement. Le directeur doit être un acteur efficace au service du projet médical pour garantir sa mise enoeuvre.
L'organisation de l'établissement en pôles d'activités relève de l'organisation interne de l'hôpital, et donc de la compétence du directeur. Le président de CME, et, dans les CHU, le directeur de l'UFR, seront bien entendu consultés sur la définition de ces pôles. Mais c'est le directeur, président du directoire, qui est responsable de la conduite de l'établissement.
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