Amendement N° 1431 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 11 février 2009 par : Mme Vautrin.
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante :
« Pour la collectivité municipale, ces représentants sont élus à la proportionnelle par l'assemblée délibérante des collectivités territoriales ou de leurs groupements. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre à un représentant de l'opposition au sein du conseil municipal de siéger au CHU dans sa collectivité.
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