Amendement N° 1298 (Non soutenu)

L'article L. 631-3 du code de l'éducation stipule qu'une formation initiale et continue de tous les professionnels de santé ainsi que des professionnels du secteur médico-social comprend un enseignement spécifique dédié aux effets de l'alcool sur le foetus.

Cet enseignement a pour objectif de favoriser la prévention par l'information ainsi que le diagnostic et l'orientation des femmes concernées et des enfants atteints vers les services médicaux et médico-sociaux spécialisés.

Cette mesure apparaît comme doublement justifiée en terme de santé publique. D'abord parce qu'elle participe à la lutte contre l'alcoolisme, et parce qu'elle tend à protéger la santé des enfants à naître. C'est pourquoi l'abrogation de l'article L. 631-3 du code de l'éducation est à la fois injustifié et dangereux.